conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la cour des comptes

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

3. Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

capitaine de vaisseau. Chevalier du 30 juillet 1976

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade d'officier

Sans traitement

MARINE NATIONALE

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Titulaire

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national paritaire de l'information médicale

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Roche